C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 109 Versions de la disposition

2012-09-01

109. Les conditions de participation à une course à réclamer doivent prévoir qu’une allocation est accordée à tout cheval âgé de 6 ans et moins qui satisfait aux conditions prévues au présent article.

Le prix de réclamation de ce cheval est majoré de l’allocation qui lui est accordée en vertu du troisième alinéa du présent article.

Cette allocation est accordée en raison de l’âge, du sexe et de l’ascendance du cheval et doit être déterminée de la façon suivante:

1°  quant à l’âge et au sexe:

Âge du cheval            Poulains, hongres, étalons,           Pouliches et juments
                              juments châtrées        

   2 ans                        75% du prix                      100% du prix
                               de réclamation                     de réclamation

   3 ans                        50% du prix                       75% du prix
                               de réclamation                     de réclamation

   4 ans                        25% du prix                       50% du prix 
                               de réclamation                     deréclamation

5 ans et plus                    0% du prix                       25% du prix 
                               de réclamation                     de réclamation
    

2°  quant à l’ascendance, tout cheval de course du Québec a droit, en plus de toute autre allocation qui peut lui être accordée en raison de son âge et de son sexe, à une allocation de 25% du prix de réclamation, s’il est âgé de 4 ans et moins.

Pour l’application du présent paragraphe, un cheval de course du Québec est un cheval de race Standardbred engendré par un étalon enregistré à la Régie et utilisé pour la monte exclusivement au Québec au cours de l’année civile de l’enregistrement.

Décision 90-09-19, a. 109; Décision 2000-11-08, a. 25.